Politique de confidentialité

INTRODUCTION

Votre vie privée est importante pour nous. C'est pourquoi le présent document explique, entre autres, quelles informations nous recueillons auprès de vous, comment nous les utilisons et dans quel but.

Pour votre information, nous ne vous demanderons jamais plus d'informations que ce dont nous avons réellement besoin pour les services demandés ; nous ne les partagerons jamais avec des tiers, sauf en cas d'obligation légale ou avec votre autorisation préalable ; et nous n'utiliserons jamais vos données à d'autres fins que celles indiquées précédemment.

En tant qu'utilisateur, vous devez lire attentivement la présente politique de confidentialité régulièrement et à chaque fois que vous saisissez vos données personnelles, car ce document peut faire l'objet de modifications, le fournisseur pouvant modifier tout type d'information pouvant apparaître sur le site Web afin de se conformer à la réglementation ou de mettre à jour la politique, et ce sans obligation de préavis ou d'information des utilisateurs, la publication sur le site Web du fournisseur étant suffisante.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT :

Identité : TOT COMERCIAL SA (également le fournisseur)
NIF : A25031154
Adresse postale : Partida Horta Amunt s/n, 25600, Balaguer (Lleida)
E-mail : gespasa@gespasa.es

TOT COMERCIAL SA, en tant que responsable du site web, conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) sur la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et de la libre circulation de ces données et d'autres lois en vigueur sur la protection des données à caractère personnel, et par la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSICE), vous informe qu'il a mis en œuvre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir et protéger la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données saisies.

LA MÉTHODE DE COLLECTE DES DONNÉES, LES DONNÉES QUE NOUS RECUEILLONS ET LEUR FINALITÉ :

Les données que nous collectons, la manière dont nous les obtenons et la finalité du traitement sont les suivantes :

1. L'exécution de la relation contractuelle et des procédures administratives, fiscales et comptables similaires qui sont nécessaires conformément à la législation en vigueur :

• Données requises : nom et prénom, téléphone, adresse, numéro de carte d'identité, courriel, signature.
• Finalité : réalisation de la gestion interne commerciale, fiscale et administrative.
• Légitimation : consentement de l'intéressé et relation contractuelle.

Les photographies publiées sur le site sont la propriété de TOT COMERCIAL SA.

Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment en envoyant une lettre ayant pour objet "Désinscription" à l'adresse électronique susmentionnée.

Conformément à la LSSICE, TOT COMERCIAL SA ne pratique pas le SPAM, c'est-à-dire qu'elle n'envoie pas de courrier commercial par courrier électronique qui n'ait été préalablement demandé ou autorisé par l'utilisateur. Par conséquent, dans toutes les communications que vous recevrez du fournisseur, l'utilisateur a la possibilité d'annuler son consentement exprès à recevoir nos communications.

Nous ne traiterons pas vos données personnelles à d'autres fins que celles décrites ci-dessus, sauf en cas d'obligation légale ou d'ordonnance judiciaire.

Vous ne serez pas soumis à des décisions fondées sur un traitement automatisé produisant des effets sur vos données.

PÉRIODE DE CONSERVATION DES DONNÉES :

Vos données seront conservées pendant toute la durée de la relation commerciale avec nous ou pendant que vous exercez votre droit d'annulation ou d'opposition, ou de limitation du traitement. Toutefois, nous conserverons vos données pendant les périodes légalement prévues par les dispositions applicables.

DESTINATAIRES DES CESSIONS OU DES TRANSFERTS :

TOT COMERCIAL SA ne fournira des informations aux organismes chargés de l'application de la loi qu'en vertu d'une ordonnance judiciaire ou de l'obligation d'une règle juridique, sans préjudice de la possibilité de bloquer ou d'annuler votre compte s'il peut y avoir des indications de la commission d'un délit par l'utilisateur. Les informations fournies sont uniquement celles dont le fournisseur dispose à ce moment-là.

Les informations que vous fournissez à travers ce site web seront hébergées sur les serveurs de TOT COMERCIAL SA, sous contrat avec l'entreprise qui fournit le service d'hébergement web. Le traitement des données de l'entité est régi par un contrat de traitement des données entre le fournisseur et cette société.

De même, le fournisseur utilise certains outils pour fournir les services nécessaires au développement de l'activité, en pouvant stocker vos données. Ces outils sont les suivants :

Google Analytics : pour effectuer une analyse et des mesures de l'utilisation que les utilisateurs font du site Web par le biais de cookies. Les informations générées et collectées par ces cookies concernant l'utilisation (y compris l'adresse IP) seront directement transmises et stockées par Google Inc. située dans le Delaware, 1600 Amphitheatre Parkway, Mount View (California), CA 94043 aux États-Unis (" Google "), sur ses serveurs aux États-Unis.

DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES :

En tant qu'utilisateur-participant, vous pouvez demander l'exercice des droits suivants auprès de TOT COMERCIAL SA en envoyant une lettre à l'adresse postale indiquée dans la rubrique ou en envoyant un e-mail à gespasa@gespasa.es, en indiquant comme objet : "PROTECTION DES DONNÉES : DROITS DES PERSONNES AFFECTÉES".

Les droits :

• Droit d'accès : permet à la personne concernée de connaître et d'obtenir des informations sur ses données personnelles en cours de traitement.
• Droit de rectification ou d'effacement : permet de corriger les erreurs et de modifier les données qui s'avèrent inexactes ou incomplètes.
• Droit d'effacement : permet de supprimer les données inadéquates ou excessives.
• Droit d'opposition : droit de la personne concernée de s'opposer au traitement de ses données personnelles ou de faire cesser le traitement.
• Limitation du traitement : implique le marquage des données personnelles conservées, afin de limiter le traitement futur, pour l'exercice ou la défense de droits.
• Portabilité des données : mise à disposition de la personne concernée des données faisant l'objet du traitement, afin qu'elle puisse les transmettre sans entrave à un autre responsable du traitement.
• Droit de ne pas faire l'objet de décisions individuelles automatisées (y compris le profilage) : le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée sur un traitement automatisé produisant des effets ou affectant de manière significative la personne concernée.

En tant qu'utilisateur, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement n'affectera pas la légalité du traitement effectué avant le retrait du consentement.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle si vous estimez que vos droits relatifs à la protection de vos données ont été violés (aepd.es).

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

MESURES DE SÉCURITÉ :

Les données que vous fournissez seront traitées de manière confidentielle. Le fournisseur a adopté toutes les mesures techniques et organisationnelles et tous les niveaux de protection nécessaires pour garantir la sécurité du traitement des données et éviter leur altération, perte, vol, traitement ou accès non autorisé, conformément à l'état de la technologie et à la nature des données stockées. De même, il est garanti que le traitement et l'enregistrement dans des fichiers, programmes, systèmes ou équipements, locaux et centres respectent les exigences et les conditions d'intégrité et de sécurité établies dans la réglementation en vigueur.

LANGUE

La langue applicable à cette politique de confidentialité est l'espagnol. Par conséquent, en cas de contradiction dans l'une des versions fournies dans d'autres langues, la version espagnole prévaudra.

RÉSEAUX SOCIAUX

Nous vous informons que TOT COMERCIAL SA peut être présente sur les réseaux sociaux. Le traitement des données effectué par les personnes qui deviennent adeptes sur les réseaux sociaux (et/ou qui effectuent un lien ou une action de connexion à travers les réseaux sociaux) des pages officielles de TOT COMERCIAL SA sera régi par la présente section, ainsi que par les conditions d'utilisation, les politiques de confidentialité et les règlements d'accès propres au réseau social applicable dans chaque cas et préalablement acceptés par l'utilisateur.

TOT COMERCIAL SA traitera vos données dans le but de gérer correctement sa présence sur le réseau social, d'informer sur les activités, les produits ou les services du fournisseur, ainsi que pour toute autre finalité autorisée par la réglementation des réseaux sociaux.

La publication de contenus est interdite :

• Qui sont présumés illicites au regard de la réglementation nationale, communautaire ou internationale ou qui réalisent des activités présumées illicites ou qui contreviennent aux principes de la bonne foi.
• Qui vont à l'encontre des droits fondamentaux des personnes, manquent de courtoisie dans le réseau, dérangent ou peuvent générer des opinions négatives chez nos utilisateurs ou des tiers et, en général, tout contenu que TOT COMERCIAL SA considère comme inapproprié.
• Et, en général, qui contreviennent aux principes de légalité, d'honnêteté, de responsabilité, de protection de la dignité humaine, de protection des mineurs, de protection de l'ordre public, de protection de la vie privée, de protection des consommateurs et des droits de propriété intellectuelle et industrielle.

De même, TOT COMERCIAL SA se réserve le droit de retirer, sans préavis, du site web ou du réseau social d'entreprise les contenus considérés comme inappropriés.

Dans tous les cas, si vous envoyez des informations personnelles à travers le réseau social, TOT COMERCIAL SA sera exonérée de toute responsabilité en ce qui concerne les mesures de sécurité applicables à cette plateforme et l'utilisateur, s'il souhaite les connaître, devra consulter les conditions particulières correspondantes du réseau en question.

MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

TOT COMERCIAL SA se réserve le droit de modifier la présente politique afin de l'adapter à la nouvelle législation ou jurisprudence.

RÉVOCABILITÉ

Le consentement donné, tant pour le traitement que pour la cession des données des intéressés, peut être révoqué à tout moment en le notifiant à TOT COMERCIAL SA dans les termes établis dans la présente politique pour l'exercice des droits. Cette révocation ne sera en aucun cas rétroactive.

LÉGISLATION

En général, les relations entre TOT COMERCIAL, S.A. et les utilisateurs de ses services télématiques, présents sur ce site web, sont soumises à la législation et à la juridiction espagnoles auxquelles les parties se soumettent expressément, les tribunaux de Lleida étant compétents pour la résolution de tous les conflits découlant de leur utilisation ou liés à celle-ci.